Mentions Légales

1. Présentation de l'entreprise

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : La direction de BAIES & BASTIDE.

Contact : baies-et-bastide@orange.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire professionnel d'hébergement web :

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BAIES & BASTIDE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Marques et partenaires

Les logos, marques et dénominations des partenaires et fabricants cités sur ce site (Zilten, Ouvêo, Kawneer, Marquises, Bubendorff, Bandalux, Brun & Doutté, SER PUG, Tubauto, Kazed, Le Moine, JELD-WEN, Escao, etc.) sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

6. Assurance et garantie décennale

Conformément à la législation en vigueur, les travaux de pose et d'installation réalisés par BAIES & BASTIDE sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale souscrite auprès d'une compagnie d'assurance agréée en France, couvrant l'ensemble de nos chantiers en Dordogne et départements limitrophes.

7. Limitation de responsabilité

BAIES & BASTIDE s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et ne sauraient se substituer à une visite technique ou un devis personnalisé établi par nos techniciens.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de Bergerac.